François-Xavier Detroye

François-Xavier Detroye

Avocat au barreau d'Aix-en-Provence
Fiscalité & droit des sociétés

Domaines d’activités

Droit des sociétés

Aide à la création d’entreprise ou de société unipersonnelle, constitution de sociétés commerciales, conseils sur le statut social et fiscal du dirigeant.

Suivi juridique annuel des sociétés, modifications statutaires.

Conseil sur les relations entre associés (pacte d’associés, ...) et assistance en cas de litiges entre associés.

Réalisation d’opération sur le capital (augmentation, réduction de capital, ...) selon les besoins de la société (entrée ou sortie d’associé, opération sur fonds propres, ...).

Transmission, cession et acquisition de sociétés.

Fiscalité patrimoniale

Assistance des personnes physiques dans leurs opérations d’acquisition et de cessions d’actifs personnels et professionnels. Organisation et optimisation fiscale de la détention et de la transmission successorale de leurs actifs ainsi que dans le cadre des contrôles et contentieux fiscaux dont ils font l’objet.

Assistance en matière de déclaration d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité sur la fortune.

Contrôle et contentieux fiscaux

Assistance lors des demandes de renseignement, des propositions de rectifications et toutes démarches avec l’administration fiscale.

Réclamations préalable à recours contentieux et suivi des procédures fiscales dans le cadre de recours contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires.

Négociation et transaction avec l’administration fiscale.

Droit pharmaceutique

Intervention en matière d’acquisitions ou de cessions d’officine de pharmacies (actions, parts sociales, fonds de commerce), structuration des opérations, intégration des contraintes réglementaires, assistance à la négociation et rédaction des actes.

Assistance concernant les litiges que peuvent rencontrer les professionnels dans leur exercice quotidien dans les rapports qu’ils entretiennent avec leurs confrères et dans les difficultés qu’ils peuvent rencontrer avec l’Ordre des pharmaciens (rapport d’inspection, plaintes, ...)

Préparation et gestion de transfert d’officine de pharmacie.